Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le Comité Marie Vassilieff, association loi 1901 (en cours d’enregistrement), dont le siège est établi c/o Rouillac SAS, 2, rue Albert Einstein, 41100 Vendôme.

Contact délégué à la protection des données : comite@marievassilieff.art

Dans le cadre du formulaire de soumission d’une œuvre au Comité Marie Vassilieff, nous collectons les informations suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Données relatives à l’œuvre : titre présumé, date approximative, technique, dimensions, provenance et historique connu, photographies du recto et du verso, documents d’archives joints.

Données de communication : échanges de courriers électroniques liés à l’instruction du dossier.

Ces données sont collectées dans les buts suivants :

• Instruction scientifique de la demande : identifier, examiner et rendre un avis sur l’œuvre soumise, dans le cadre de la mission scientifique du Comité.
• Constitution du corpus de référence : intégrer les informations relatives à l’œuvre dans la base documentaire en vue du catalogue raisonné, avec l’accord du propriétaire.
• Communication : vous informer de l’avancement de votre dossier et des décisions du conseil scientifique.

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (instructions préalables à la soumission d’une œuvre) et le consentement de la personne concernée, recueilli lors de la soumission du formulaire.

Les données collectées sont accessibles uniquement aux membres du conseil scientifique du Comité Marie Vassilieff, dans le strict cadre de l’examen des œuvres soumises. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

La maison Rouillac, qui héberge les Archives Claude Bernès et assure le support logistique du Comité, peut avoir accès aux données dans le cadre de ses missions de support. Elle s’engage à traiter ces données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Aucune donnée n’est transmise en dehors de l’Union européenne.

Les données de contact relatives à une demande de soumission d’œuvre sont conservées pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du dossier, sauf si l’œuvre est intégrée au corpus de référence du catalogue raisonné, auquel cas les informations documentaires la concernant sont conservées indéfiniment à des fins scientifiques.

Les données de contact non suivies d’une demande formelle sont supprimées dans un délai de douze mois.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : comite@marievassilieff.art

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n’est déposé. Un bandeau d’information vous est présenté lors de votre première visite pour recueillir votre consentement aux cookies non essentiels, le cas échéant.

Gérer les cookies

Le Comité Marie Vassilieff met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter l’évolution des pratiques du Comité ou des obligations légales applicables. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document.